Conditions générales de vente
Version du 1er octobre 2026.
1. Vendeur
Les offres de repriseconseil.fr sont vendues par Reprise Conseil, entreprise individuelle d'Odilon Nsiala Diluka (EI), domiciliée à Limoges, SIREN 979 188 877 (voir les mentions légales). Contact : contact@repriseconseil.fr.
2. Offres et prix
- Analyse supplémentaire (9 €) et 5 analyses (29 €) : analyses de bilan sur repriseconseil.fr au-delà des 2 analyses gratuites mensuelles, utilisables dans le navigateur ayant servi à l'achat, pendant 1 an.
- Dossier complet de reprise (49 €) et pack de 3 dossiers (119 €) : dossier établi à partir des bilans transmis par le client (jusqu'à 3 exercices par entreprise), envoyé par e-mail sous 48 heures ouvrées après réception des bilans.
- Parcours repreneur (149 €) : formation en ligne de 6 modules (vidéos, exercices corrigés, cas pratiques, quiz, fiches), accessible pendant 1 an dans le navigateur ayant servi à l'achat ; le module 1 est accessible gratuitement. Parcours + 2 dossiers complets (199 €) : le parcours et deux dossiers complets de reprise, dans les conditions ci-dessus. Formation non éligible au CPF.
Offre de lancement : 20 % de réduction sur une commande avec le code LANCEMENT, saisi sur la page de paiement, valable jusqu'au 31 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
3. Nature du service
Les analyses, dossiers et formations sont des outils d'aide à la réflexion et d'information générale. Les analyses et dossiers sont calculés à partir des comptes fournis par le client, à titre informatif. Ils ne constituent ni un audit, ni une certification, ni une évaluation officielle, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Le client reste seul juge de sa décision ; toute transaction doit être validée par un expert-comptable, un avocat ou un notaire.
4. Commande et paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe ; nous n'avons jamais accès aux données de carte. La commande est ferme après validation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation (1° et 13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel ni pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est demandé sur la page de paiement. Si un dossier commandé n'a pas encore été commencé (bilans non transmis), il est remboursé sur simple demande.
6. Données personnelles
Les informations de commande (nom, adresse e-mail, montant) servent uniquement à exécuter la commande et à tenir la comptabilité légale (10 ans). Les bilans transmis pour un dossier ne servent qu'à ce dossier et sont supprimés 3 mois après son envoi. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : contact@repriseconseil.fr ; réclamation possible auprès de la CNIL.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à contact@repriseconseil.fr. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Droit applicable : droit français.